Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Yana Learning, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 €, dont le siège est situé 9 lot Cotonnière Ouest, 97351 Matoury, Guyane française, immatriculée SIRET 949 556 344 00016 — code APE 8560Z (activités de soutien à l’enseignement), créée le 16 avril 2023 et certifiée Qualiopi (ci-après « le vendeur »). Contact : yanalearningpdg@gmail.com · +33 9 80 80 11 08 (WhatsApp).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des cahiers pédagogiques et des livres numériques proposés sur le site Yanalearning Ebook, à des acheteurs consommateurs comme professionnels (écoles, associations). Toute commande implique leur acceptation sans réserve, matérialisée par la case cochée avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (niveau, matières, contenu, formats, prix) figurent sur sa fiche. Chaque cahier est proposé dans un ou deux formats, selon la fiche produit :

• PDF : un fichier à télécharger et à imprimer, personnalisé au nom de l'apprenant indiqué lors de la commande (page de licence et filigrane daté).
• Numérique : une version interactive à compléter en ligne, dont les réponses sont sauvegardées. L'accès se fait par un lien personnel et un code à usage unique envoyé par e-mail.

4. Commande

L'acheteur choisit le produit et son format, indique le prénom de l'apprenant et son adresse e-mail, accepte les présentes CGV, puis paie. La commande est définitive dès la confirmation du paiement ; un récapitulatif est envoyé par e-mail. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec le même acheteur.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (paiement par carte bancaire, via Stripe) et en francs CFA (paiement par Mobile Money, via Moneroo). Ils sont affichés toutes taxes comprises ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

6. Livraison

Dès la confirmation du paiement, les liens d'accès sont affichés sur la page de confirmation et envoyés à l'adresse e-mail indiquée. En cas de perte de cet e-mail, ils peuvent être renvoyés depuis la page Retrouver mon achat.

7. Droit de rétractation

Les cahiers sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat au contenu et renonce à son droit de rétractation en cochant la case prévue avant le paiement. La date de cette acceptation est conservée avec la commande.

8. Licence d'utilisation et propriété intellectuelle

L'achat donne droit à un usage personnel et familial, pour l'apprenant nommé lors de la commande. L'impression pour cet usage est autorisée. La revente, la diffusion, le partage en ligne ou la reproduction pour d'autres personnes (notamment une classe entière) sont interdits sans accord écrit du vendeur. Les textes, exercices, illustrations, marques et logos restent la propriété du vendeur ; toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

9. Accès au format numérique

Le vendeur s'efforce d'assurer l'accès au cahier numérique en continu, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident technique). Durée d'accès : au moins 1 an à compter de l’achat.

10. Garanties et responsabilité

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : un fichier illisible ou un accès qui ne fonctionne pas est remplacé ou remboursé. Le vendeur n'est pas responsable d'une impossibilité d'accès due au matériel ou à la connexion de l'acheteur, ni d'un usage non conforme à la licence.

11. Données personnelles

Les données de la commande (e-mail, prénom de l'apprenant, réponses du cahier numérique) servent uniquement à fournir le produit et le service client. Leur traitement et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation : yanalearningpdg@gmail.com. En cas de litige non résolu, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net (contact@cm2c.net, 01 89 47 00 14).

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence de l'acheteur consommateur.